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CODE DE LEGISLATION RURALE12.00€
livres-thumb livres a themes cadyLivres a themes poidsDe: LESAGE Maurice et Léon
Edité par: Berger Levrault
Thème: Métiers / Artisanat Législation / Droit Codes et Traités 20ème siècle
Broché. 640 pages. Imprimé en 1903. Reliure: Assez bon état. Texte: Bon état.
Quelque taches sur le second plat.
Comprenant:
   Le code rural.
   Le code forestier et les extraits des divers Codes,
   civil, de procédure, d'instruction criminelle,
   pénal et de commerce intéressant l'agriculture.
   Avec supplément.
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JE CONSULTE UN AVOCAT1.00€
livres-thumb livres a themes cadyLivres a themes poidsDe: Anonyme
Edité par: Marabout Flash
Thème: Métiers / Artisanat Législation / Droit Généralités
Broché plat illustré. . Copyright daté de 1960, date d'impression non mentionnée. ( 2ème édition. ) Reliure: Assez bon état. Texte: Bon état.
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LES CONCEPTIONS SOVIETIQUES DU DROIT DE LA MER22.00€
livres-thumb livres a themes cadyLivres a themes poidsDe: HARTTINGH Françoise de
Edité par: PICHON et DURAND-AUZIAS
Thème: Métiers / Artisanat Législation / Droit Codes et Traités 20ème siècle Maritime
Broché. 198 pages. Première édition de 1961. 8 Cartes dépliantes. hors texte en noir et blanc. Reliure: Assez bon état. Texte: Bon état.
Rousseurs et qq. souillures aux plats. Quelques légères rousseurs en fin d'ouvrage et sur une carte.
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SERVITUDES PREDIALES EN DROIT ROMAIN DE LA PROPRIETE DES EAUX DE SOURCE EN DROIT FRANCAIS38.00€
livres-thumb livres a themes cadyLivres a themes poidsDe: CHAVANES Alphonse Puvis de
Edité par: PARENT A.
Thème: Métiers / Artisanat Législation / Droit Codes et Traités 19ème siècle
Broché. 164 pages. Première édition de 1875. Reliure: Assez bon état. Texte: Bon état.
Dernières pages cornées. Texte non coupé.
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